Conditions générales

 

 

Les présentes conditions générales s'appliquent entre:

- l'entrepreneur: Assyriological Centre Georges Dossin.

- le client: la personne physique achetant un article chez l'entrepreneur.

 

 

Les conditions générales s'appliquent sur toute offre entre l'entrepreneur et le client, de même que l'application du contrat.

L'entrepreneur se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation sans notification expresse. Les conditions générales publiées à la date de l'achat sont en vigueur.

 

 

L'accord se fait au moment où le client a payé la commande et l'entrepreneur a confirmé la commande par e-mail. Tant que la réception de la commande n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le client peut annuler l'accord.

 

 

Les prix des articles sur le site sont indiqués en euro et s'entendent TVA comprise pour des particuliers et exclusif TVA pour des entrepreneurs

La commande est accepté à partir de € 40.00 (exclusif frais de transport).

 

5. PAIEMENT ET MODE DE PAIEMENT:

 

Toutes les commandes doivent être payées au comptant par home banking ou virement.

 

 

Au moment du règlement de compte, les frais de transport sont toujours bien communiqués aux client. Les frais de transport sont ajoutés au prix de l'article ou au prix total si vous achetez plusieurs articles.

Les frais de transport se varient d'un pays à l'autre.

Les frais de transport sont indiqués en euro et s'entendent TVA comprise.

 

 

Tous les articles sont livrables sur stock. Au cas où un article ne serait pas livrable, l'entrepreneur avertira le client, par e-mail, dans les 5 jours ouvrables en confirmant un nouveau jour de livraison. Les articles seront livrés entre 2 et 5 jours ouvrables après la confirmation de la commande à condition que les coordonnées du client soient correctes.

Le client a le droit d'annuler, sans frais ni constitution en demeure, le contrat de vente lorsque l'entrepreneur ne peut pas livrer endéans les 30 jours. A ce fin, le client doit envoyer un e-mail à info@e-tableware.be.

 

 

Tout litige éventuel concernant le contrat de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles et sera régi par le droit Belge.

 

 

Le client a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendriers à dater du jour de livraison de l'article.

Le client doit informer l’entrepreneur par écrit, avant l’expiration du délai de rétraction, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le consommateur peut soit:

 

utiliser le modèle de “formulaire de rétraction”.

faire une autre déclaration écrite dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat.

 

Le client peut que renvoyer l’article (ou articles) après avoir informer l’entrepreneur de sa décision de rétracter le contrat.

 

Le client doit tenir compte des points suivants:

Les frais du retour sont toujours à la charge du client.

L'article doit être renvoyé à l'adresse suivante: Centre Assyriologique Georges Dossin 10 Parc du Cinquantenaire - MRAH -1000 Bruxelles - Belgique

Les retours sont toujours aux risques du client. Des articles perdus ou endommagés retournés ne sont pas de la responsabilité de l'entrepreneur.

 

- L'article retourné doit être complet: accessoires, instructions d'usage, ... inclus.

- L'article doit être retourné dans l'emballage originel.

- L'article retourné ne peut pas encore être utilisé.

- Des articles retournés sales ne sont pas acceptés.

- Des articles personnalisés ou faits sur mesure ne sont jamais repris.

Si un retour ne remplit pas aux conditions mentionnées ci-dessus, le retour ne sera pas remboursé.

 

 

Le client peut retrouver le formulaire:

- sous forme PDF

- via formulaire dans votre confirmation de commande.

- remplir et transmettre le formulaire en ligne via notre webshop www.veloplus.be

 

L’entrepreneur communique sans délai au client un accusé de réception de la rétraction.

 

 

Le remboursement (les frais de livraions initiales inclus) sera fait au plustard 14 jours après réception du formulaire de rétraction.

Le remboursement peut-être réporté de 14 jours, si l’entrepreneur n’est pas en pocession du retour endeans les 14 jours après réception du formulaire de rétraction.

En cas d’un retour partiel, les frais de livraison initiales ne seront pas remboursés.

 

 

L'entrepreneur ne peut pas être rendu responsable de la non-exécution du contrat d'achat en cas de force majeure comme stipulé par le tribunal, en cas d'une faute du client, en cas d'un fait imprévisible ou irréversible commis par un tiers par rapport au contrat. L'entrepreneur n'est pas responsable de dégâts ou d'autres conséquences causés d'un usage fautif de l'article acheté. Toutes les photos, toutes les informations et tous les textes disponibles sont reproduits avec la plus grande précision et la plus grande exhaustivité. Malgré tous nos efforts, il est bien possible que des photos, des informations ou des textes représentent des erreurs. Au cas où l'information ne serait pas correcte ou au cas où l'information ne serait pas disponible, l'entrepreneur fera de son mieux afin de rectifier le plus vite possible les erreurs.

L'entrepreneur ne peut pas être rendu responsable des dégàts causés directement ou indirectement par l'application de l'information reprise dans cette page internet. Si l'article livré par l'entrepreneur montre un défaut, la responsabilité de l'entrepreneur n'est limitée qu'au montant du prix d'achat.

 

 

Toute plainte, de toutes sortes, ne peut donner lieu qu'au remplacement de l'article livré ou, si le remplacement est impossible, qu'au remboursement du prix d'achat au maximum. Si l'article livré montre un défaut, le client est obligé d'envoyer une plainte écrite endéans cinque (5) jours calendriers sinon le client perd le droit de plainte. Au moment de la livraison de l'article, le client doit contrôler si l'article livré correspond à l'article commandé.

 

 

Le contenu total de la page internet "www.veloplus.be", tel que les photos, les textes, les marques, etc. est la propriété exclusive de la BVBA. Velo Plus. Pour toute reproduction partielle ou complète dans n'importe quel canal, une permission doit être demandée par écrit à la BVBA. Velo Plus sous peine de poursuites.

 

 

Afin de procéder à l'achat, le client doit avoir 18 ans ou l'autorisation d'un parant ou d'un tuteur.

 

 

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